Art. 15
Marquage de conformité
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 15
Marquage de conformité
La conformité d’un instrument destiné à être utilisé pour les applications énumérées à l’article 1er, paragraphe 2, points a) à f), à la présente directive est indiquée par la présence sur cet instrument du marquage CE ainsi que du marquage métrologique supplémentaire tels que précisés à l’article 16.
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