DIRETTIVA·n° 31·26 février 2014

Direttiva (UE) 2014/31

DIRECTIVE 2014/31/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 février 2014 - relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 février 2014 94 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1CONFORMITÉ DES INSTRUMENTS

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES INSTRUMENTS ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE L’UNION

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mise à disposition sur le marché et mise en service Art. 3.tit_1Mise à disposition sur le marché et mise en service Art. 4Exigences essentielles Art. 4.tit_1Exigences essentielles Art. 5Libre circulation des instruments Art. 5.tit_1Libre circulation des instruments Art. 6Obligations des fabricants Art. 6.tit_1Obligations des fabricants Art. 7Mandataires Art. 7.tit_1Mandataires Art. 8Obligations des importateurs Art. 8.tit_1Obligations des importateurs Art. 9Obligations des distributeurs Art. 9.tit_1Obligations des distributeurs Art. 10Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 10.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 11Identification des opérateurs économiques Art. 11.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 12Présomption de conformité des instruments Art. 12.tit_1Présomption de conformité des instruments Art. 13Procédures d’évaluation de la conformité Art. 13.tit_1Procédures d’évaluation de la conformité Art. 14Déclaration UE de conformité Art. 14.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 15Marquage de conformité Art. 15.tit_1Marquage de conformité Art. 16Principes généraux du marquage CE et du marquage métrologique supplémentaire Art. 16.tit_1Principes généraux du marquage CE et du marquage métrologique supplémentaire Art. 17Règles et conditions d’apposition du marquage CE, du marquage métrologique supplémentaire et d’autres marquages Art. 17.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage CE, du marquage métrologique supplémentaire et d’autres marquages Art. 18Symbole d’usage restrictif Art. 18.tit_1Symbole d’usage restrictif Art. 19Notification Art. 19.tit_1Notification Art. 20Autorités notifiantes Art. 20.tit_1Autorités notifiantes Art. 21Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 21.tit_1Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 22Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 22.tit_1Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 23Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 23.tit_1Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 24Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 24.tit_1Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 25Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 25.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 26Demande de notification Art. 26.tit_1Demande de notification Art. 27Procédure de notification Art. 27.tit_1Procédure de notification Art. 28Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 28.tit_1Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 29Modifications apportées à la notification Art. 29.tit_1Modifications apportées à la notification Art. 30Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 30.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 31Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 31.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 32Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 32.tit_1Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 33Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 33.tit_1Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 34Partage d’expérience Art. 34.tit_1Partage d’expérience Art. 35Coordination des organismes notifiés Art. 35.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 36Surveillance du marché de l’Union et contrôle des instruments entrant sur le marché de l’Union Art. 36.tit_1Surveillance du marché de l’Union et contrôle des instruments entrant sur le marché de l’Union Art. 37Procédure applicable aux instruments présentant un risque au niveau national Art. 37.tit_1Procédure applicable aux instruments présentant un risque au niveau national Art. 38Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 38.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 39Instruments conformes qui présentent un risque Art. 39.tit_1Instruments conformes qui présentent un risque Art. 40Non-conformité formelle Art. 40.tit_1Non-conformité formelle Art. 41Comité Art. 41.tit_1Comité Art. 42Sanctions Art. 42.tit_1Sanctions Art. 43Dispositions transitoires Art. 43.tit_1Dispositions transitoires Art. 44Transposition Art. 44.tit_1Transposition Art. 45Abrogation Art. 45.tit_1Abrogation Art. 46Entrée en vigueur et application Art. 46.tit_1Entrée en vigueur et application Art. 47Destinataires Art. 47.tit_1Destinataires

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