Art. 16
Principes généraux du marquage CE et du marquage métrologique supplémentaire
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 16
Principes généraux du marquage CE et du marquage métrologique supplémentaire
1. Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008.
2. Le marquage métrologique supplémentaire est constitué par la lettre capitale «M» et les deux derniers chiffres de l’année de son apposition, entourés d’un rectangle. La hauteur du rectangle est égale à la hauteur du marquage CE.
3. Les principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008 s’appliquent, mutatis mutandis, au marquage métrologique supplémentaire.
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