Art. 48
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 48
Entrée en vigueur et application
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, l’article 2, points 1) à 4), les articles 3 à 6, 15 et 16, l’article 19, paragraphes 1 à 4, l’article 44, l’article 45, paragraphe 2, l’article 49, et l’annexe I, l’annexe II, partie A, points a) à e) et g) à j), l’annexe II, partie B, points a), c), d) et f) à j), l’annexe III, l’annexe IV, partie A, point 1, points 2 a) à d), points 3 a), b), e), g) et h), point 4 a), et point 10, l’annexe IV, partie B, point 1, points 2 a) à d), points 3 a), b), d), f), g), i) et j), points 4 a) et b), point 6, paragraphe 1, et point 11, l’annexe V, points 1 à 3.1, point 3.2 a), et points 3.3 à 4, l’annexe VI, points 1 et 2, point 3.1 d) à f), point 3.2, point 3.3, paragraphes 1 à 3, et points 3.4 à 4.2 et point 6, l’annexe VII, points 1 et 2, points 3.1 c) et e), point 3.2, 3.4, 4.1, 4.3 à 6, l’annexe VIII, points 1 et 2, points 3 a) et b), f), g), et i), et point 6, l’annexe IX, points 1, 2 et 4 à 6, l’annexe X, points 1 et 2, points 3.1 b), c) et d), et points 3.2, 3.3, points 4 et 5, l’annexe XI, points 1 et 2, point 3.1 d), points 3.2, 3.3.1 et 4, point 5 a), c) et d), et l’annexe XII, points 1 et 2, points 3.1 b), c) et d), points 3.2, 3.4 et points 4 et 5 sont applicables à compter du 19 avril 2016.
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