DIRETTIVA·n° 33·26 février 2014

Direttiva (UE) 2014/33

DIRECTIVE 2014/33/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 février 2014 - relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 février 2014 98 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONFORMITÉ DES ASCENSEURS ET DES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ POUR ASCENSEURS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES ASCENSEURS OU DES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ POUR ASCENSEURS ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE L’UNION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Libre circulation Art. 3.tit_1Libre circulation Art. 4Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service Art. 4.tit_1Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service Art. 5Exigences essentielles de sécurité et de santé Art. 5.tit_1Exigences essentielles de sécurité et de santé Art. 6Bâtiments ou constructions dans lesquels sont installés des ascenseurs Art. 6.tit_1Bâtiments ou constructions dans lesquels sont installés des ascenseurs Art. 7Obligations des installateurs Art. 7.tit_1Obligations des installateurs Art. 8Obligations des fabricants Art. 8.tit_1Obligations des fabricants Art. 9Mandataires Art. 9.tit_1Mandataires Art. 10Obligations des importateurs Art. 10.tit_1Obligations des importateurs Art. 11Obligations des distributeurs Art. 11.tit_1Obligations des distributeurs Art. 12Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 12.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 13Identification des opérateurs économiques Art. 13.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 14Présomption de conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs Art. 14.tit_1Présomption de conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs Art. 15Procédures d’évaluation de la conformité pour les composants de sécurité pour ascenseurs Art. 15.tit_1Procédures d’évaluation de la conformité pour les composants de sécurité pour ascenseurs Art. 16Procédures d’évaluation de la conformité pour les ascenseurs Art. 16.tit_1Procédures d’évaluation de la conformité pour les ascenseurs Art. 17Déclaration UE de conformité Art. 17.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 18Principes généraux du marquage CE Art. 18.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 19Règles et conditions d’apposition du marquage CE et d’autres marquages Art. 19.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage CE et d’autres marquages Art. 20Notification Art. 20.tit_1Notification Art. 21Autorités notifiantes Art. 21.tit_1Autorités notifiantes Art. 22Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 22.tit_1Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 23Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 23.tit_1Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 24Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 24.tit_1Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 25Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 25.tit_1Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 26Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 26.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 27Demande de notification Art. 27.tit_1Demande de notification Art. 28Procédure de notification Art. 28.tit_1Procédure de notification Art. 29Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 29.tit_1Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 30Modifications apportées aux notifications Art. 30.tit_1Modifications apportées aux notifications Art. 31Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 31.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 32Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 32.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 33Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 33.tit_1Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 34Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 34.tit_1Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 35Partage d’expérience Art. 35.tit_1Partage d’expérience Art. 36Coordination des organismes notifiés Art. 36.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 37Surveillance du marché de l’Union et contrôle des ascenseurs ou des composants de sécurité pour ascenseurs entrant sur le marché de l’Union Art. 37.tit_1Surveillance du marché de l’Union et contrôle des ascenseurs ou des composants de sécurité pour ascenseurs entrant sur le marché de l’Union Art. 38Procédure applicable aux ascenseurs et aux composants de sécurité pour ascenseurs qui présentent un risque au niveau national Art. 38.tit_1Procédure applicable aux ascenseurs et aux composants de sécurité pour ascenseurs qui présentent un risque au niveau national Art. 39Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 39.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 40Ascenseurs ou composants de sécurité pour ascenseurs conformes qui présentent un risque Art. 40.tit_1Ascenseurs ou composants de sécurité pour ascenseurs conformes qui présentent un risque Art. 41Non-conformité formelle Art. 41.tit_1Non-conformité formelle Art. 42Comité Art. 42.tit_1Comité Art. 43Sanctions Art. 43.tit_1Sanctions Art. 44Dispositions transitoires Art. 44.tit_1Dispositions transitoires Art. 45Transposition Art. 45.tit_1Transposition Art. 46Révision Art. 46.tit_1Révision Art. 47Abrogation Art. 47.tit_1Abrogation Art. 48Entrée en vigueur et application Art. 48.tit_1Entrée en vigueur et application Art. 49Destinataires Art. 49.tit_1Destinataires

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