Art. 5
Exigences essentielles de sécurité et de santé
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 5
Exigences essentielles de sécurité et de santé
1. Les ascenseurs auxquels s’applique la présente directive satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l’annexe I.
2. Les composants de sécurité pour ascenseurs auxquels s’applique la présente directive satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l’annexe I et permettent aux ascenseurs dans lesquels ils sont incorporés de satisfaire à ces exigences.
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