Art. 15
Procédures d’évaluation de la conformité pour les composants de sécurité pour ascenseurs
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 15
Procédures d’évaluation de la conformité pour les composants de sécurité pour ascenseurs
Les composants de sécurité pour ascenseurs font l’objet de l’une des procédures d’évaluation de la conformité suivantes:
a)
le modèle du composant de sécurité pour ascenseurs est soumis à l’examen UE de type prévu à l’annexe IV, partie A, et la conformité au type est garantie par le contrôle par sondage du composant de sécurité pour ascenseurs prévu à l’annexe IX;
b)
le modèle du composant de sécurité pour ascenseurs est soumis à l’examen UE de type prévu à l’annexe IV, partie A, et à la conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du produit conformément à l’annexe VI;
c)
la conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité visée à l’annexe VII.
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