Art. 14
Présomption de conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 14
Présomption de conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes et qui sont énoncées à l’annexe I.
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