Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 2
Champ d'application
1. La présente directive s'applique aux aspects suivants de la libre circulation des travailleurs, tels qu'ils sont visés de l'article 1er à l'article 10 du règlement (UE) no 492/2011:
a)
l'accès à l'emploi;
b)
les conditions d'emploi et de travail, notamment en matière de rémunération, de licenciement, de santé et de sécurité sur le lieu de travail et, si un travailleur de l'Union perd son emploi, de réintégration professionnelle ou de réemploi;
c)
le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux;
d)
l'affiliation syndicale et l'éligibilité aux organes de représentation des travailleurs;
e)
l'accès à la formation;
f)
l'accès au logement;
g)
l'accès des enfants des travailleurs de l'Union à l'enseignement, à l'apprentissage et à la formation professionnelle;
h)
l'assistance accordée par les bureaux d'emploi.
2. Le champ d'application de la présente directive est identique à celui du règlement (UE) no 492/2011.
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