DIRETTIVA·n° 54·16 avril 2014
Direttiva (UE) 2014/54
DIRECTIVE 2014/54/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 avril 2014 22 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3Défense des droitsArt. 3.tit_1Défense des droitsArt. 4Organismes chargés de promouvoir l'égalité de traitement et de soutenir les travailleurs de l'Union et les membres de leur familleArt. 4.tit_1Organismes chargés de promouvoir l'égalité de traitement et de soutenir les travailleurs de l'Union et les membres de leur familleArt. 5DialogueArt. 5.tit_1DialogueArt. 6Accès et diffusion d'informationsArt. 6.tit_1Accès et diffusion d'informationsArt. 7Prescriptions minimalesArt. 7.tit_1Prescriptions minimalesArt. 8TranspositionArt. 8.tit_1TranspositionArt. 9RapportArt. 9.tit_1RapportArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueurArt. 11DestinatairesArt. 11.tit_1Destinataires