Art. 40
Informations supplémentaires
En vigueur depuis le 14 déc. 2016
Article 40
Informations supplémentaires
1. Le relevé des droits à retraite précise où et comment obtenir des informations supplémentaires, notamment:
a)
de plus amples informations pratiques sur les options offertes aux affiliés par le régime de retraite;
b)
les informations visées aux articles 29 et 30;
c)
le cas échéant, des informations sur les hypothèses utilisées pour estimer les montants exprimés en rente viagère, en particulier le taux de rente, le type de prestataire et la durée de la rente;
d)
des informations sur le niveau des prestations en cas de cessation d'emploi.
2. Pour les régimes de retraite dans lesquels les affiliés supportent le risque d'investissement et où une option d'investissement est imposée à l'affilié par une règle spécifique prévue dans le régime de retraite, le relevé des droits à retraite indique où il est possible de trouver des informations supplémentaires.
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