DIRETTIVA·n° 2341·14 décembre 2016

Direttiva (UE) 2016/2341

DIRECTIVE (UE) 2016/2341 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2016 - concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2016 134 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Application aux IRP gérant des régimes de sécurité sociale Art. 3.tit_1Application aux IRP gérant des régimes de sécurité sociale Art. 4Application facultative aux institutions qui relèvent de la directive 2009/138/CE Art. 4.tit_1Application facultative aux institutions qui relèvent de la directive 2009/138/CE Art. 5IRP de petite taille et régimes statutaires Art. 5.tit_1IRP de petite taille et régimes statutaires Art. 6Définitions Art. 6.tit_1Définitions Art. 7Activités d'une IRP Art. 7.tit_1Activités d'une IRP Art. 8Séparation juridique entre des entreprises d'affiliation et des IRP Art. 8.tit_1Séparation juridique entre des entreprises d'affiliation et des IRP Art. 9Enregistrement ou agrément Art. 9.tit_1Enregistrement ou agrément Art. 10Exigences opérationnelles Art. 10.tit_1Exigences opérationnelles Art. 11Activités et procédures transfrontalières Art. 11.tit_1Activités et procédures transfrontalières Art. 12Transferts transfrontaliers Art. 12.tit_1Transferts transfrontaliers Art. 13Provisions techniques Art. 13.tit_1Provisions techniques Art. 14Financement des provisions techniques Art. 14.tit_1Financement des provisions techniques Art. 15Fonds propres réglementaires Art. 15.tit_1Fonds propres réglementaires Art. 16Marge de solvabilité disponible Art. 16.tit_1Marge de solvabilité disponible Art. 17Exigence de marge de solvabilité Art. 17.tit_1Exigence de marge de solvabilité Art. 18Exigence de marge de solvabilité aux fins de l'article 17, paragraphe 3 Art. 18.tit_1Exigence de marge de solvabilité aux fins de l'article 17, paragraphe 3 Art. 19Règles de placement Art. 19.tit_1Règles de placement Art. 20Responsabilité de l'organe de gestion ou de surveillance Art. 20.tit_1Responsabilité de l'organe de gestion ou de surveillance Art. 21Exigences générales en matière de gouvernance Art. 21.tit_1Exigences générales en matière de gouvernance Art. 22Exigences en matière d'honorabilité et de compétence de la gestion Art. 22.tit_1Exigences en matière d'honorabilité et de compétence de la gestion Art. 23Politique de rémunération Art. 23.tit_1Politique de rémunération Art. 24Dispositions générales Art. 24.tit_1Dispositions générales Art. 25Gestion des risques Art. 25.tit_1Gestion des risques Art. 26Fonction d'audit interne Art. 26.tit_1Fonction d'audit interne Art. 27Fonction actuarielle Art. 27.tit_1Fonction actuarielle Art. 28Évaluation interne des risques Art. 28.tit_1Évaluation interne des risques Art. 29Comptes et rapports annuels Art. 29.tit_1Comptes et rapports annuels Art. 30Déclaration relative aux principes fondant la politique de placement Art. 30.tit_1Déclaration relative aux principes fondant la politique de placement Art. 31Externalisation Art. 31.tit_1Externalisation Art. 32Gestion des placements Art. 32.tit_1Gestion des placements Art. 33Désignation d'un dépositaire Art. 33.tit_1Désignation d'un dépositaire Art. 34Garde des actifs et responsabilité du dépositaire Art. 34.tit_1Garde des actifs et responsabilité du dépositaire Art. 35Missions de supervision Art. 35.tit_1Missions de supervision Art. 36Principes Art. 36.tit_1Principes Art. 37Informations générales relatives au régime de retraite Art. 37.tit_1Informations générales relatives au régime de retraite Art. 38Dispositions générales Art. 38.tit_1Dispositions générales Art. 39Relevé des droits à retraite Art. 39.tit_1Relevé des droits à retraite Art. 40Informations supplémentaires Art. 40.tit_1Informations supplémentaires Art. 41Informations à fournir aux affiliés potentiels Art. 41.tit_1Informations à fournir aux affiliés potentiels Art. 42Informations à fournir aux affiliés au cours de la phase précédant la retraite Art. 42.tit_1Informations à fournir aux affiliés au cours de la phase précédant la retraite Art. 43Informations à fournir aux bénéficiaires au cours de la phase de versement Art. 43.tit_1Informations à fournir aux bénéficiaires au cours de la phase de versement Art. 44Informations supplémentaires à fournir sur demande aux affiliés et aux bénéficiaires Art. 44.tit_1Informations supplémentaires à fournir sur demande aux affiliés et aux bénéficiaires Art. 45Principal objectif de la surveillance prudentielle Art. 45.tit_1Principal objectif de la surveillance prudentielle Art. 46Portée de la surveillance prudentielle Art. 46.tit_1Portée de la surveillance prudentielle Art. 47Principes généraux de la surveillance prudentielle Art. 47.tit_1Principes généraux de la surveillance prudentielle Art. 48Pouvoirs d'intervention et devoirs des autorités compétentes Art. 48.tit_1Pouvoirs d'intervention et devoirs des autorités compétentes Art. 49Processus de contrôle prudentiel Art. 49.tit_1Processus de contrôle prudentiel Art. 50Informations à fournir aux autorités compétentes Art. 50.tit_1Informations à fournir aux autorités compétentes Art. 51Transparence et obligation de rendre des comptes Art. 51.tit_1Transparence et obligation de rendre des comptes Art. 52Secret professionnel Art. 52.tit_1Secret professionnel Art. 53Utilisation des informations confidentielles Art. 53.tit_1Utilisation des informations confidentielles Art. 54Droit d'enquête du Parlement européen Art. 54.tit_1Droit d'enquête du Parlement européen Art. 55Échange d'informations entre autorités Art. 55.tit_1Échange d'informations entre autorités Art. 56Transmission d'informations aux banques centrales, aux autorités monétaires, aux autorités européennes de surveillance et au Comité européen du risque systémique Art. 56.tit_1Transmission d'informations aux banques centrales, aux autorités monétaires, aux autorités européennes de surveillance et au Comité européen du risque systémique Art. 57Communication d'informations aux administrations centrales chargées de la législation financière Art. 57.tit_1Communication d'informations aux administrations centrales chargées de la législation financière Art. 58Conditions pour l'échange d'informations Art. 58.tit_1Conditions pour l'échange d'informations Art. 59Dispositions nationales de nature prudentielle Art. 59.tit_1Dispositions nationales de nature prudentielle Art. 60Coopération entre les États membres, la Commission et l'AEAPP Art. 60.tit_1Coopération entre les États membres, la Commission et l'AEAPP Art. 61Traitement des données à caractère personnel Art. 61.tit_1Traitement des données à caractère personnel Art. 62Évaluation et réexamen Art. 62.tit_1Évaluation et réexamen Art. 63Modification de la directive 2009/138/CE Art. 63.tit_1Modification de la directive 2009/138/CE Art. 64Transposition Art. 64.tit_1Transposition Art. 65Abrogation Art. 65.tit_1Abrogation Art. 66Entrée en vigueur Art. 66.tit_1Entrée en vigueur Art. 67Destinataires Art. 67.tit_1Destinataires

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