DIRETTIVA·n° 2341·14 décembre 2016
Direttiva (UE) 2016/2341
DIRECTIVE (UE) 2016/2341 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2016 - concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 134 articles 1 version historisée
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