Art. 25
Gestion des risques
En vigueur depuis le 14 déc. 2016
Article 25
Gestion des risques
1. Les États membres exigent des IRP, d'une manière qui soit proportionnée à leur taille et à leur organisation interne, ainsi qu'à la taille, à la nature, à l'ampleur et à la complexité de leurs activités, qu'elles mettent en place une fonction de gestion des risques efficace. Cette fonction est structurée de façon à faciliter le fonctionnement du système de gestion des risques, pour lequel les IRP adoptent les stratégies, processus et procédures d'information nécessaires pour déceler, mesurer, contrôler, gérer et déclarer à l'organe d'administration, de gestion ou de surveillance de l'IRP les risques, aux niveaux individuel et agrégé, auxquels les IRP et les régimes de retraite qu'elles gèrent sont ou pourraient être exposés ainsi que les interdépendances entre ces risques.
Ce système de gestion des risques est efficace et bien intégré à la structure organisationnelle et aux procédures de prise de décision de l'IRP.
2. Le système de gestion des risques couvre, d'une manière qui soit proportionnée à la taille et à l'organisation interne des IRP, ainsi qu'à la taille, la nature, l'ampleur et la complexité de leurs activités, les risques susceptibles de survenir dans les IRP ou dans des organismes auprès desquels des tâches ou des activités d'une IRP ont été externalisées au moins dans les domaines suivants, le cas échéant:
a)
la souscription et le provisionnement;
b)
la gestion actif-passif;
c)
les investissements, en particulier dans les instruments dérivés, titrisations et engagements similaires;
d)
la gestion du risque de liquidité et de concentration;
e)
la gestion du risque opérationnel;
f)
l'assurance et les autres techniques d'atténuation du risque;
g)
les risques environnementaux, sociaux et en matière de gouvernance liés au portefeuille de placements et à la gestion de celui-ci.
3. Lorsque les dispositions du régime de retraite prévoient que les affiliés et les bénéficiaires supportent les risques, le système de gestion des risques prend également en considération ces risques du point de vue des affiliés et des bénéficiaires.
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