Art. 8
Modèle type de TVP UE
En vigueur depuis le 18 juin 2019
Article 8
Modèle type de TVP UE
1. Les TVP UE se composent d'un formulaire TVP UE type et d'une vignette TVP UE type. Ce formulaire et cette vignette sont conformes aux spécifications définies aux annexes I et II et aux spécifications techniques complémentaires établies conformément à l'article 9.
2. Lorsque la vignette TVP UE type est remplie, les rubriques énumérées à l'annexe II sont complétées et la zone lisible à la machine remplie, conformément au document 9303 de l'OACI.
3. En vue d'atteindre les objectifs de la présente directive, en particulier de garantir l'exercice du droit à la protection consulaire sur la base d'un modèle de TVP UE moderne et sûr, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 11 afin de modifier les annexes I et II ainsi que les références aux normes établies par l'OACI visées au paragraphe 2 du présent article et à l'article 4, paragraphe 2, point b), pour tenir compte des progrès techniques.
4. Les États membres peuvent ajouter toute mention nationale nécessaire dans la rubrique «Remarques» de la vignette TVP UE type visée à l'annexe II, point 9. Ces mentions nationales ne font pas double emploi avec les rubriques mentionnées à l'annexe II.
5. Toutes les mentions portées sur la vignette TVP UE type, y compris l'image faciale, sont imprimées. Aucune modification manuscrite n'est apportée à une vignette TVP UE type imprimée.
À titre exceptionnel, en cas de force majeure technique, la vignette TVP UE type peut être remplie à la main et une photographie peut y être apposée. En pareils cas, la photographie est pourvue d'une protection supplémentaire contre la substitution de photo. Aucune modification n'est apportée à une vignette TVP UE type qui a été remplie à la main.
6. Si une erreur est décelée sur une vignette TVP UE type qui n'a pas encore été apposée sur le formulaire TVP UE type, la vignette en question est invalidée et détruite. Si une erreur est décelée après que la vignette TVP UE type a été apposée sur le formulaire TVP UE type, les deux éléments sont invalidés et détruits et une nouvelle vignette TVP UE type est produite.
7. La vignette TVP UE type imprimée contenant les rubriques complétées est apposée sur le formulaire TVP UE type conformément à l'annexe I.
8. Les États membres veillent à ce que leurs stocks de formulaires et de vignettes TVP UE vierges types soient à l'abri du vol.
Historique des versions
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