DIRETTIVA·n° 997·18 juin 2019
Direttiva (UE) 2019/997
DIRECTIVE (UE) 2019/997 DU CONSEIL - du 18 juin 2019 - établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC
En vigueur depuis le 18 juin 2019 42 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1TITRE DE VOYAGE PROVISOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1MODÈLE TYPE DE TVP UE
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Titre de voyage provisoire de l'Union européenneArt. 3.tit_1Titre de voyage provisoire de l'Union européenneArt. 4ProcédureArt. 4.tit_1ProcédureArt. 5Dispositions financièresArt. 5.tit_1Dispositions financièresArt. 6ValiditéArt. 6.tit_1ValiditéArt. 7Délivrance facultative de TVP UEArt. 7.tit_1Délivrance facultative de TVP UEArt. 8Modèle type de TVP UEArt. 8.tit_1Modèle type de TVP UEArt. 9Spécifications techniques complémentairesArt. 9.tit_1Spécifications techniques complémentairesArt. 10Production de TVP UEArt. 10.tit_1Production de TVP UEArt. 11Exercice de la délégationArt. 11.tit_1Exercice de la délégationArt. 12ComitéArt. 12.tit_1ComitéArt. 13Notification aux pays tiersArt. 13.tit_1Notification aux pays tiersArt. 14Traitement plus favorableArt. 14.tit_1Traitement plus favorableArt. 15Protection des données à caractère personnelArt. 15.tit_1Protection des données à caractère personnelArt. 16SuiviArt. 16.tit_1SuiviArt. 17ÉvaluationArt. 17.tit_1ÉvaluationArt. 18AbrogationArt. 18.tit_1AbrogationArt. 19TranspositionArt. 19.tit_1TranspositionArt. 20Entrée en vigueurArt. 20.tit_1Entrée en vigueurArt. 21DestinatairesArt. 21.tit_1Destinataires