DIRETTIVA·n° 997·18 juin 2019
Direttiva (UE) 2019/997
DIRECTIVE (UE) 2019/997 DU CONSEIL - du 18 juin 2019 - établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC
En vigueur depuis le 18 juin 2019 42 articles 1 version historisée
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