Art. 5
Réexamen
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 5
Réexamen
Au plus tard le 2 août 2023, la Commission présente un rapport évaluant, entre autres, l'opportunité d'harmoniser les dispositions applicables aux sociétés de gestion d'OPCVM qui évaluent l'intérêt des investisseurs pour une idée d'investissement donnée ou une stratégie d'investissement donnée et s'il y a lieu d'apporter des modifications à la directive 2009/65/CE à cette fin.
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