DIRETTIVA·n° 1160·20 juin 2019
Direttiva (UE) 2019/1160
DIRECTIVE (UE) 2019/1160 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 juin 2019 13 articles 1 version historisée
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