Art. 1

Modification de la directive 66/401/CEE

En vigueur depuis le 8 mars 2021
Article premier Modification de la directive 66/401/CEE La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit: 1) À l’article 2, paragraphe 1, point A a), la seizième définition est remplacée par le texte suivant: «Festuca trachyphylla (Hack.) Hack. Fétuque ovine durette» 2) L’annexe II est modifiée conformément à la partie A de l’annexe de la présente directive.
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