DIRETTIVA·n° 415·8 mars 2021
Direttiva (UE) 2021/415
DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2021/415 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2021 - modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 mars 2021 10 articles 1 version historisée
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