Art. 14
Diffusion des informations
En vigueur depuis le 19 oct. 2022
Article 14
Diffusion des informations
Les États membres veillent à ce que les mesures nationales transposant la présente directive, ainsi que les dispositions pertinentes déjà en vigueur portant sur l’objet visé à l’article 1er, soient portées à la connaissance des travailleurs et des employeurs, y compris les PME.
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