Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 14 déc. 2022
Article premier
Champ d’application
La présente directive s’applique à l’activité de conduite:
a)
des ressortissants d’un État membre; et
b)
des ressortissants d’un pays tiers employés ou utilisés par une entreprise établie dans un État membre
(ci-après dénommés «conducteurs») effectuant des transports par route à l’intérieur de l’Union, sur des routes ouvertes au public, au moyen de:
—
véhicules pour lesquels un permis de conduire de catégorie C1, C1 + E, C ou C + E, telles que ces catégories sont définies par la directive 2006/126/CE, ou un permis de conduire reconnu comme équivalent, est exigé,
—
véhicules pour lesquels un permis de conduire de catégorie D1, D1 + E, D ou D + E, telles que ces catégories sont définies par la directive 2006/126/CE, ou un permis de conduire reconnu comme équivalent, est exigé.
Aux fins de la présente directive, les références faites aux catégories de permis de conduire contenant un signe plus («+») sont à lire selon le tableau de correspondance qui figure à l’annexe III de la présente directive.
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