DIRETTIVA·n° 2561·14 décembre 2022
Direttiva (UE) 2022/2561
DIRECTIVE (UE) 2022/2561 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2022 - relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2022 32 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible