Art. 1
Modifications de la directive 2013/34/UE
En vigueur depuis le 17 oct. 2023
Article premier
Modifications de la directive 2013/34/UE
L’article 3 de la directive 2013/34/UE est modifié comme suit:
1)
Au paragraphe 1, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
total du bilan: 450 000 EUR;
b)
chiffre d’affaires net: 900 000 EUR;».
2)
Le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
total du bilan: 5 000 000 EUR;
b)
chiffre d’affaires net: 10 000 000 EUR;»;
b)
le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres peuvent fixer des seuils supérieurs aux seuils prévus aux points a) et b) du premier alinéa. Toutefois, ces seuils ne peuvent dépasser 7 500 000 EUR pour le total du bilan et 15 000 000 EUR pour le chiffre d’affaires net.».
3)
Au paragraphe 3, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
total du bilan: 25 000 000 EUR;
b)
chiffre d’affaires net: 50 000 000 EUR;».
4)
Au paragraphe 4, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
total du bilan: 25 000 000 EUR;
b)
chiffre d’affaires net: 50 000 000 EUR;».
5)
Le paragraphe 5 est modifié comme suit:
a)
les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
total du bilan: 5 000 000 EUR;
b)
chiffre d’affaires net: 10 000 000 EUR;»;
b)
le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres peuvent fixer des seuils supérieurs aux seuils prévus aux points a) et b) du premier alinéa. Toutefois, ces seuils ne peuvent dépasser 7 500 000 EUR pour le total du bilan et 15 000 000 EUR pour le chiffre d’affaires net.».
6)
Au paragraphe 6, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
total du bilan: 25 000 000 EUR;
b)
chiffre d’affaires net: 50 000 000 EUR;».
7)
Au paragraphe 7, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
total du bilan: 25 000 000 EUR;
b)
chiffre d’affaires net: 50 000 000 EUR;».
Historique des versions
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Vos annotations
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