Art. 1

En vigueur depuis le 13 mars 2024

Article premier La directive 98/24/CE est modifiée comme suit: 1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente directive. 2) À l’annexe II, les points 1, 1.1, 1.2 et 1.3 sont supprimés.

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