DIRETTIVA·n° 869·13 mars 2024
Direttiva (UE) 2024/869
DIRECTIVE (UE) 2024/869 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 mars 2024 - modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates
En vigueur depuis le 13 mars 2024 5 articles 1 version historisée
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