Art. 1
Modifications de la directive 2013/34/UE
En vigueur depuis le 29 avr. 2024
Article premier
Modifications de la directive 2013/34/UE
La directive 2013/34/UE est modifiée comme suit:
1)
l’article 29 ter, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a)
au troisième alinéa, dans la partie introductive, la date du «30 juin 2024» est remplacée par «30 juin 2026»;
b)
l’alinéa suivant est inséré après le troisième alinéa:
«La Commission s’efforce d’adopter des actes délégués contenant huit des normes d’information en matière de durabilité visées au troisième alinéa, point ii), dès que chacune d’entre elles est prête.»;
2)
à l’article 40 ter, la date du «30 juin 2024» est remplacée par «30 juin 2026».
Historique des versions
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