Art. 23

Modifications des directives 2000/43/CE et 2004/113/CE

En vigueur depuis le 7 mai 2024

Article 23 Modifications des directives 2000/43/CE et 2004/113/CE Le chapitre III de la directive 2000/43/CE et le chapitre III de la directive 2004/113/CE sont supprimés. Les références aux organismes de promotion de l’égalité de traitement visés auxdits chapitres s’entendent comme faites aux organismes pour l’égalité de traitement visés à l’article 2, paragraphe 1, de la présente directive.

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