DIRETTIVA·n° 1499·7 mai 2024

Direttiva (UE) 2024/1499

DIRECTIVE (UE) 2024/1499 DU CONSEIL - du 7 mai 2024 - relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans les domaines de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, de l’égalité de traitement entre les personnes en matière d’emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle et de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, et modifiant les directives 2000/43/CE et 2004/113/CE

En vigueur depuis le 7 mai 2024 52 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objectif, objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objectif, objet et champ d’application Art. 2Désignation des organismes pour l’égalité de traitement Art. 2.tit_1Désignation des organismes pour l’égalité de traitement Art. 3Indépendance Art. 3.tit_1Indépendance Art. 4Ressources Art. 4.tit_1Ressources Art. 5Sensibilisation, prévention et promotion Art. 5.tit_1Sensibilisation, prévention et promotion Art. 6Aide aux victimes Art. 6.tit_1Aide aux victimes Art. 7Modes alternatifs de règlement des litiges Art. 7.tit_1Modes alternatifs de règlement des litiges Art. 8Enquêtes Art. 8.tit_1Enquêtes Art. 9Avis et décisions Art. 9.tit_1Avis et décisions Art. 10Actions en justice Art. 10.tit_1Actions en justice Art. 11Garanties procédurales Art. 11.tit_1Garanties procédurales Art. 12Égalité d’accès Art. 12.tit_1Égalité d’accès Art. 13Accessibilité et aménagements raisonnables pour les personnes handicapées Art. 13.tit_1Accessibilité et aménagements raisonnables pour les personnes handicapées Art. 14Coopération Art. 14.tit_1Coopération Art. 15Consultation Art. 15.tit_1Consultation Art. 16Collecte de données et accès aux données relatives à l’égalité Art. 16.tit_1Collecte de données et accès aux données relatives à l’égalité Art. 17Rapports et planification stratégique Art. 17.tit_1Rapports et planification stratégique Art. 18Suivi et communication d’informations Art. 18.tit_1Suivi et communication d’informations Art. 19Dialogue sur le fonctionnement des organismes pour l’égalité de traitement Art. 19.tit_1Dialogue sur le fonctionnement des organismes pour l’égalité de traitement Art. 20Exigences minimales Art. 20.tit_1Exigences minimales Art. 21Traitement des données à caractère personnel Art. 21.tit_1Traitement des données à caractère personnel Art. 22Comité Art. 22.tit_1Comité Art. 23Modifications des directives 2000/43/CE et 2004/113/CE Art. 23.tit_1Modifications des directives 2000/43/CE et 2004/113/CE Art. 24Transposition Art. 24.tit_1Transposition Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur Art. 26Destinataires Art. 26.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet