Art. 19
Dialogue sur le fonctionnement des organismes pour l’égalité de traitement
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article 19
Dialogue sur le fonctionnement des organismes pour l’égalité de traitement
1. Dans le cadre de l’exercice de suivi et de communication d’informations au titre de l’article 18, et afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l’Union et d’assurer une plus grande transparence, le Parlement européen peut inviter chaque année la Commission à examiner les questions visées audit article concernant le fonctionnement des organismes pour l’égalité de traitement désignés en vertu de la présente directive.
2. Le Parlement européen peut exprimer son point de vue dans des résolutions en ce qui concerne les questions énoncées à l’article 18.
3. La Commission tient compte, le cas échéant, de tout élément découlant des points de vue exprimés dans le cadre du dialogue mené en vertu du présent article, y compris de toutes résolutions du Parlement européen, en ce qui concerne les questions visées à l’article 18, également lors du réexamen du fonctionnement de la présente directive.
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