DIRETTIVA·n° 1500·14 mai 2024
Direttiva (UE) 2024/1500
DIRECTIVE (UE) 2024/1500 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mai 2024 - relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, et modifiant les directives 2006/54/CE et 2010/41/UE
En vigueur depuis le 14 mai 2024 52 articles 1 version historisée
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