Art. 23

Modifications des directives 2006/54/CE et 2010/41/UE

En vigueur depuis le 14 mai 2024

Article 23 Modifications des directives 2006/54/CE et 2010/41/UE L’article 20 de la directive 2006/54/CE et l’article 11 de la directive 2010/41/UE sont supprimés. Les références aux organismes de promotion de l’égalité de traitement visés auxdits articles s’entendent comme faites aux organismes pour l’égalité de traitement visés à l’article 2, paragraphe 1, de la présente directive.

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