Art. 75
Modification de la directive (UE) 2019/1937
En vigueur depuis le 31 mai 2024
Article 75
Modification de la directive (UE) 2019/1937
Dans la partie II, section A, point 2, de l’annexe de la directive (UE) 2019/1937, le point suivant est ajouté:
«iii)
Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (JO L, 2024/1624, 19.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1624/oj).».
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