Art. 77
Abrogation
En vigueur depuis le 31 mai 2024
Article 77
Abrogation
La directive (UE) 2015/849 est abrogée avec effet au 10 juillet 2027.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et au règlement (UE) 2024/1624 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe de la présente directive.
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