Art. 8

Évaluation nationale des risques

En vigueur depuis le 31 mai 2024

Article 8 Évaluation nationale des risques 1. Chaque État membre réalise une évaluation nationale des risques pour identifier, évaluer, comprendre et atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi que les risques d’absence de mise en œuvre et de contournement des sanctions financières ciblées auxquels il est exposé. Il tient à jour cette évaluation des risques et la révise au moins tous les quatre ans. Lorsque les États membres estiment que la situation de risque l’exige, ils peuvent réexaminer l’évaluation nationale des risques plus fréquemment ou procéder à des évaluations sectorielles ad hoc des risques. 2. Chaque État membre désigne une autorité ou met en place un mécanisme pour coordonner la réponse nationale aux risques visés au paragraphe 1. L’identité de cette autorité ou la description du mécanisme est notifiée à la Commission. La Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne la liste des autorités désignées ou des mécanismes mis en place. 3. Pour effectuer les évaluations nationales des risques visées au paragraphe 1 du présent article, les États membres tiennent compte du rapport visé à l’article 7, paragraphe 2, y compris les secteurs et produits couverts et les résultats de ce rapport. 4. Les États membres utilisent l’évaluation nationale des risques pour: a) améliorer leurs dispositifs de LBC/FT, en particulier en identifiant les éventuels domaines dans lesquels les entités assujetties doivent appliquer des mesures renforcées selon une approche fondée sur les risques et, s’il y a lieu, en précisant les mesures à prendre; b) identifier, s’il y a lieu, les secteurs ou domaines comportant un risque plus faible ou plus élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; c) évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés à chaque type de personne morale établie sur leur territoire et à chaque type de construction juridique qui relève de leur droit national, ou qui est administrée sur leur territoire ou dont les trustees ou les personnes occupant une position équivalente dans une construction juridique similaire résident sur leur territoire; et avoir une compréhension de l’exposition aux risques découlant des personnes morales étrangères et constructions juridiques étrangères; d) décider de la répartition et de la hiérarchisation des ressources consacrées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et contre l’absence de mise en œuvre et le contournement des sanctions financières ciblées; e) veiller à l’élaboration, pour chaque secteur ou domaine, de règles appropriées en fonction des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; f) mettre rapidement à la disposition des autorités compétentes et des entités assujetties des informations appropriées leur permettant de réaliser plus facilement leurs propres évaluations des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que l’évaluation des risques d’absence de mise en œuvre et de contournement des sanctions financières ciblées visées à l’article 10 du règlement (UE) 2024/1624. Dans l’évaluation nationale des risques, les États membres décrivent la structure institutionnelle et les procédures générales de leur dispositif de LBC/FT, y compris la CRF, les autorités fiscales et les procureurs, les mécanismes de coopération avec les homologues au sein de l’Union ou dans les pays tiers, ainsi que les ressources humaines et financières affectées, lorsque ces informations sont disponibles. 5. Les États membres veillent à faire participer de manière adéquate les autorités compétentes et les parties prenantes concernées lorsqu’ils réalisent leur évaluation nationale des risques. 6. Les États membres mettent les résultats de leurs évaluations nationales des risques, y compris les mises à jour de ces évaluations et leurs réexamens, à la disposition de la Commission, de l’ALBC ainsi que des autres États membres. Un État membre peut, s’il y a lieu, fournir des informations supplémentaires pertinentes à l’État membre réalisant une évaluation nationale des risques. Un résumé des résultats de l’évaluation est rendu public. Ce résumé ne contient pas d’informations classifiées. Tout document diffusé ou rendu public au titre du présent paragraphe ne contient pas d’informations permettant d’identifier des personnes physiques ou de nommer des personnes morales.

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