Art. 32
Modification de la directive (UE) 2019/1937
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 32
Modification de la directive (UE) 2019/1937
Au point E.2 de la partie I de l’annexe de la directive (UE) 2019/1937, le point suivant est ajouté:
«vii)
Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 (JO L, 2024/1760, 5.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1760/oj).».
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