DIRETTIVA·n° 1760·13 juin 2024
Direttiva (UE) 2024/1760
DIRECTIVE (UE) 2024/1760 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juin 2024 - sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juin 2024 78 articles 1 version historisée
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