DIRETTIVA·n° 1760·13 juin 2024

Direttiva (UE) 2024/1760

DIRECTIVE (UE) 2024/1760 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juin 2024 - sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juin 2024 78 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Niveau d’harmonisation Art. 4.tit_1Niveau d’harmonisation Art. 5Devoir de vigilance Art. 5.tit_1Devoir de vigilance Art. 6Soutien au niveau d’un groupe dans le cadre du devoir de vigilance Art. 6.tit_1Soutien au niveau d’un groupe dans le cadre du devoir de vigilance Art. 7Intégration du devoir de vigilance dans les politiques et les systèmes de gestion des risques de l’entreprise Art. 7.tit_1Intégration du devoir de vigilance dans les politiques et les systèmes de gestion des risques de l’entreprise Art. 8Recensement et évaluation des incidences négatives réelles et potentielles Art. 8.tit_1Recensement et évaluation des incidences négatives réelles et potentielles Art. 9Hiérarchisation des incidences négatives réelles et potentielles recensées Art. 9.tit_1Hiérarchisation des incidences négatives réelles et potentielles recensées Art. 10Prévention des incidences négatives potentielles Art. 10.tit_1Prévention des incidences négatives potentielles Art. 11Suppression des incidences négatives réelles Art. 11.tit_1Suppression des incidences négatives réelles Art. 12Réparation des incidences négatives réelles Art. 12.tit_1Réparation des incidences négatives réelles Art. 13Échanges constructifs avec les parties prenantes Art. 13.tit_1Échanges constructifs avec les parties prenantes Art. 14Mécanisme de notification et procédure relative aux plaintes Art. 14.tit_1Mécanisme de notification et procédure relative aux plaintes Art. 15Suivi Art. 15.tit_1Suivi Art. 16Communication Art. 16.tit_1Communication Art. 17Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen Art. 17.tit_1Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen Art. 18Clauses contractuelles types Art. 18.tit_1Clauses contractuelles types Art. 19Lignes directrices Art. 19.tit_1Lignes directrices Art. 20Mesures d’accompagnement Art. 20.tit_1Mesures d’accompagnement Art. 21Guichet unique d’assistance Art. 21.tit_1Guichet unique d’assistance Art. 22Lutte contre le changement climatique Art. 22.tit_1Lutte contre le changement climatique Art. 23Mandataire Art. 23.tit_1Mandataire Art. 24Autorités de contrôle Art. 24.tit_1Autorités de contrôle Art. 25Pouvoirs des autorités de contrôle Art. 25.tit_1Pouvoirs des autorités de contrôle Art. 26Rapports étayés faisant état de préoccupations Art. 26.tit_1Rapports étayés faisant état de préoccupations Art. 27Sanctions Art. 27.tit_1Sanctions Art. 28Réseau européen d’autorités de contrôle Art. 28.tit_1Réseau européen d’autorités de contrôle Art. 29Responsabilité civile des entreprises et droit à une réparation intégrale Art. 29.tit_1Responsabilité civile des entreprises et droit à une réparation intégrale Art. 30Signalement de violations et protection des auteurs de signalement Art. 30.tit_1Signalement de violations et protection des auteurs de signalement Art. 31Aide publique, marchés publics et concessions publiques Art. 31.tit_1Aide publique, marchés publics et concessions publiques Art. 32Modification de la directive (UE) 2019/1937 Art. 32.tit_1Modification de la directive (UE) 2019/1937 Art. 33Modification du règlement (UE) 2023/2859 Art. 33.tit_1Modification du règlement (UE) 2023/2859 Art. 34Exercice de la délégation Art. 34.tit_1Exercice de la délégation Art. 35Procédure de comité Art. 35.tit_1Procédure de comité Art. 36Réexamen et établissement de rapports Art. 36.tit_1Réexamen et établissement de rapports Art. 37Transposition Art. 37.tit_1Transposition Art. 38Entrée en vigueur Art. 38.tit_1Entrée en vigueur Art. 39Destinataires Art. 39.tit_1Destinataires

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