Art. 20
Publications de l’AEMF
En vigueur depuis le 10 déc. 2024
Article 20
Publications de l’AEMF
1. À partir de 2026 au plus tard, l’AEMF publie, sur une base annuelle, et dans un délai de cent vingt jours ouvrables à compter du début de chaque année, la capitalisation boursière et le ratio de capitalisation boursière de chaque État membre pour au minimum l’année précédente. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation concernant la méthode de calcul de la capitalisation boursière et du ratio de capitalisation boursière tels qu’ils sont définis à l’article 3, paragraphe 1, points 32) et 33), respectivement. L’AEMF soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 31 octobre 2025.
2. Le pouvoir d’adopter les normes techniques de réglementation visées au paragraphe 1 du présent article conformément à la procédure prévue aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010 est délégué à la Commission.
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