Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 24 juin 2025
Article premier
Objet et champ d’application
1. La présente directive fixe les modalités selon lesquelles les citoyens de l’Union qui résident dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (ci-après dénommés «citoyens de l’Union non nationaux») peuvent y exercer le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen.
2. Les dispositions de la présente directive n’affectent pas les dispositions de chaque État membre concernant le droit de vote et d’éligibilité de ses nationaux qui résident hors de son territoire électoral.
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