DIRETTIVA·n° 1788·24 juin 2025

Direttiva (UE) 2025/1788

DIRECTIVE (UE) 2025/1788 DU CONSEIL - du 24 juin 2025 - fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants - (refonte)

En vigueur depuis le 24 juin 2025 48 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1GÉNÉRALITÉS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXERCICE DU DROIT DE VOTE ET DU DROIT D’ÉLIGIBILITÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS DÉROGATOIRES ET TRANSITOIRES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Conditions régissant le droit de vote et d’éligibilité Art. 3.tit_1Conditions régissant le droit de vote et d’éligibilité Art. 4Interdiction de voter plusieurs fois ou de présenter sa candidature dans plusieurs États membres Art. 4.tit_1Interdiction de voter plusieurs fois ou de présenter sa candidature dans plusieurs États membres Art. 5Conditions de résidence Art. 5.tit_1Conditions de résidence Art. 6Inéligibilité Art. 6.tit_1Inéligibilité Art. 7Déchéance du droit de vote Art. 7.tit_1Déchéance du droit de vote Art. 8Liberté de choisir de voter dans l’État membre de résidence Art. 8.tit_1Liberté de choisir de voter dans l’État membre de résidence Art. 9Inscription sur la liste électorale et radiation de celle-ci Art. 9.tit_1Inscription sur la liste électorale et radiation de celle-ci Art. 10Inscription en tant que candidat Art. 10.tit_1Inscription en tant que candidat Art. 11Décision relative à l’inscription et recours Art. 11.tit_1Décision relative à l’inscription et recours Art. 12Fourniture d’informations Art. 12.tit_1Fourniture d’informations Art. 13Mécanisme d’échange d’informations Art. 13.tit_1Mécanisme d’échange d’informations Art. 14Moyens de vote spécifiques Art. 14.tit_1Moyens de vote spécifiques Art. 15Mise à disposition de données statistiques Art. 15.tit_1Mise à disposition de données statistiques Art. 16Dérogations Art. 16.tit_1Dérogations Art. 17Rapports Art. 17.tit_1Rapports Art. 18Évaluation Art. 18.tit_1Évaluation Art. 19Comité Art. 19.tit_1Comité Art. 20Exercice de la délégation Art. 20.tit_1Exercice de la délégation Art. 21Transposition Art. 21.tit_1Transposition Art. 22Abrogation Art. 22.tit_1Abrogation Art. 23Entrée en vigueur et application Art. 23.tit_1Entrée en vigueur et application Art. 24Destinataires Art. 24.tit_1Destinataires

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