Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 22 oct. 2025
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1)
«permis de conduire», un document, physique, numérique ou les deux, qui certifie le droit de conduire des véhicules à moteur et indique les conditions dans lesquelles son titulaire est autorisé à conduire;
2)
«permis de conduire physique», un permis de conduire se présentant sous forme physique;
3)
«permis de conduire mobile», un permis de conduire se présentant sous forme numérique;
4)
«véhicule à moteur», tout véhicule routier pourvu d'un moteur de propulsion, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails;
5)
«véhicule à deux roues», un véhicule visé à l'article 4, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil (17);
6)
«véhicule à trois roues», un véhicule visé à l'article 4, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 168/2013;
7)
«quadricycle léger», un véhicule visé à l'article 4, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) no 168/2013;
8)
«motocycle», un véhicule à deux roues avec ou sans side-car, visé à l'article 4, paragraphe 2, points c) et d), du règlement (UE) no 168/2013;
9)
«tricycle motorisé», un véhicule muni de trois roues symétriques, visé à l'article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 168/2013;
10)
«automobile», tout véhicule à moteur servant normalement au transport sur route de personnes ou de marchandises ou à la traction sur route des véhicules utilisés pour le transport des personnes ou de marchandises, y compris les trolleybus;
11)
«trolleybus», tout véhicule pouvant être relié à une ligne électrique et ne circulant pas sur rails;
12)
«quadricycle lourd», un véhicule visé à l'article 4, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) no 168/2013;
13)
«autocaravane», un véhicule à usage spécial de la catégorie M visé à l'article 4 et à l'annexe I, point 5.1, du règlement (UE) 2018/858;
14)
«crise», un événement exceptionnel, inattendu et soudain, naturel ou d'origine humaine, de nature et d'ampleur extraordinaires, qui se produit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union, qui a des incidences directes ou indirectes importantes sur le domaine du transport routier et qui empêche également les titulaires de permis de conduire ou les autorités nationales compétentes d’effectuer les procédures nécessaires à leur renouvellement, ou restreint considérablement la possibilité d’y parvenir.
Historique des versions
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