DIRETTIVA·n° 2205·22 octobre 2025

Direttiva (UE) 2025/2205

DIRECTIVE (UE) 2025/2205 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 octobre 2025 - relative au permis de conduire, modifiant le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 383/2012 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 octobre 2025 64 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Spécifications types de l'Union relatives au permis de conduire et à la reconnaissance mutuelle Art. 3.tit_1Spécifications types de l'Union relatives au permis de conduire et à la reconnaissance mutuelle Art. 4Permis de conduire physiques Art. 4.tit_1Permis de conduire physiques Art. 5Permis de conduire mobiles Art. 5.tit_1Permis de conduire mobiles Art. 6Catégories de permis de conduire Art. 6.tit_1Catégories de permis de conduire Art. 7Âges minimaux Art. 7.tit_1Âges minimaux Art. 8Conditions et restrictions Art. 8.tit_1Conditions et restrictions Art. 9Progressivité et équivalences entre catégories Art. 9.tit_1Progressivité et équivalences entre catégories Art. 10Délivrance, validité et renouvellement Art. 10.tit_1Délivrance, validité et renouvellement Art. 11Respect des normes minimales d'aptitude physique et mentale Art. 11.tit_1Respect des normes minimales d'aptitude physique et mentale Art. 12Prolongation de la validité en cas de crise Art. 12.tit_1Prolongation de la validité en cas de crise Art. 13Échange et remplacement des permis de conduire délivrés par les États membres Art. 13.tit_1Échange et remplacement des permis de conduire délivrés par les États membres Art. 14Attestation du droit de conduire pendant l'échange ou le remplacement Art. 14.tit_1Attestation du droit de conduire pendant l'échange ou le remplacement Art. 15Échange de permis de conduire délivrés par des pays tiers Art. 15.tit_1Échange de permis de conduire délivrés par des pays tiers Art. 16Effets de l’annulation, du retrait, de suspension, ou de la restriction du droit de conduire d'un conducteur de véhicule à moteur, de son permis de conduire ou de la reconnaissance de la validité de son permis de conduire Art. 16.tit_1Effets de l’annulation, du retrait, de suspension, ou de la restriction du droit de conduire d'un conducteur de véhicule à moteur, de son permis de conduire ou de la reconnaissance de la validité de son permis de conduire Art. 17Système de conduite accompagnée Art. 17.tit_1Système de conduite accompagnée Art. 18Période probatoire Art. 18.tit_1Période probatoire Art. 19Examinateurs Art. 19.tit_1Examinateurs Art. 20Résidence normale Art. 20.tit_1Résidence normale Art. 21Équivalences entre permis de modèle différent de celui de l'Union Art. 21.tit_1Équivalences entre permis de modèle différent de celui de l'Union Art. 22Assistance mutuelle et réseau des permis de conduire de l’UE Art. 22.tit_1Assistance mutuelle et réseau des permis de conduire de l’UE Art. 23Informations communiquées par les États membres Art. 23.tit_1Informations communiquées par les États membres Art. 24Suivi et rapport de la Commission Art. 24.tit_1Suivi et rapport de la Commission Art. 25Exercice de la délégation Art. 25.tit_1Exercice de la délégation Art. 26Comité Art. 26.tit_1Comité Art. 27Modifications de la directive (UE) 2022/2561 Art. 27.tit_1Modifications de la directive (UE) 2022/2561 Art. 28Modifications du règlement (UE) 2018/1724 Art. 28.tit_1Modifications du règlement (UE) 2018/1724 Art. 29Transposition Art. 29.tit_1Transposition Art. 30Abrogation Art. 30.tit_1Abrogation Art. 31Entrée en vigueur Art. 31.tit_1Entrée en vigueur Art. 32Destinataires Art. 32.tit_1Destinataires

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