Art. 1
Modification de la directive d’exécution 2014/21/UE
Article premier
Modification de la directive d’exécution 2014/21/UE
La directive d’exécution 2014/21/UE est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1)
“semences véritables de pomme de terre”: les semences, au sens botanique du terme, de Solanum tuberosum L.;
2)
“plante mère”: une plante identifiée, y compris une plante cultivée à partir de semences véritables de pomme de terre, à partir de laquelle du matériel est prélevé à des fins de propagation;
3)
“micropropagation”: la pratique consistant à multiplier rapidement du matériel végétal pour produire un grand nombre de plantes, en utilisant la culture in vitro de méristèmes ou de bourgeons végétatifs différentiés issus d’une plante.»
.
2)
À l’article 2, paragraphe 3, le quatrième alinéa suivant est ajouté:
«Lorsque des plantes mères sont cultivées à partir de semences véritables de pomme de terre, le respect des dispositions du paragraphe 1, point a), est vérifié par la réalisation, sur les plantes mères, de tests officiels ou de tests sous supervision officielle.».
3)
À l’article 2, les paragraphes 4 et 5 suivants sont ajoutés:
«4. Lorsque des plantes mères sont cultivées à partir de semences véritables de pomme de terre, ces semences véritables de pomme de terre se sont révélées exemptes du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre à la suite de tests officiels ou de tests sous supervision officielle réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées.
5. Les plants de pommes de terre issus de semences véritables de pomme de terre appartiennent uniquement à des variétés qui ont été inscrites au «Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles» prévu à l’article 17 de la directive 2002/53/CE du Conseil (*1) à la suite de leur examen en tant que variétés à multiplication par semences réalisé conformément au protocole de l’OCVV applicable aux tests de distinction, d’homogénéité et de stabilité des variétés de pommes de terre (Solanum tuberosum L.) (*2).
(*1) Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 193 du 20.7.2002, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2002/53/oj)."
(*2) CPVO-TP/023/4 — Protocole applicable aux tests de distinction, d’homogénéité et de stabilité des variétés de pommes de terre (Solanum tuberosum L.).»."
() Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 193 du 20.7.2002, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2002/53/oj).
() CPVO-TP/023/4 — Protocole applicable aux tests de distinction, d’homogénéité et de stabilité des variétés de pommes de terre (Solanum tuberosum L.).».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026L2250#art-1