DIRETTIVA·n° 2250·—

Direttiva (UE) 2026/2250

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2026/2250 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2026 - modifiant la directive d’exécution 2014/21/UE en ce qui concerne la production de plants de pommes de terre prébase à partir de semences véritables de pomme de terre provenant de variétés de pommes de terre à multiplication par semences ainsi que l’annexe III de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage des plants de pommes de terre - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Sommaire

Art. 1Modification de la directive d’exécution 2014/21/UEArt. 1.tit_1Modification de la directive d’exécution 2014/21/UEArt. 2Modification de la directive 2002/56/CE du ConseilArt. 2.tit_1Modification de la directive 2002/56/CE du ConseilArt. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires
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