Art. 2

Modification de la directive 2002/56/CE du Conseil

Article 2 Modification de la directive 2002/56/CE du Conseil Dans la partie A de l’annexe III de la directive 2002/56/CE, le point 5 est remplacé par le texte suivant: «5. Variété indiquée au moins en caractères latins et suivie, s’il y a lieu, de la mention “variété issue de semences véritables de pomme de terre”.».
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