Art. 2
Modification de la directive 2002/56/CE du Conseil
Article 2
Modification de la directive 2002/56/CE du Conseil
Dans la partie A de l’annexe III de la directive 2002/56/CE, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Variété indiquée au moins en caractères latins et suivie, s’il y a lieu, de la mention “variété issue de semences véritables de pomme de terre”.».
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