Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 1789 jusqu'au 1 janv. 2999
Les municipalités actuellement subsistant en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtels-de-ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, sont supprimées et abolies ; et cependant les officiers municipaux actuellement en exercice continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils ayent été remplacés.
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Prolegi/LEGITEXT000006070180#art-1