Titre Titre II : Conforter la politique de la ville›Sect. Section 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiers
Art. 88
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Un fonds de revitalisation économique est créé afin de soutenir et développer l'activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les aides octroyées ont pour objet, d'une part, la compensation de charges particulières des entreprises déjà implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, d'autre part, l'aide à la réalisation d'investissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et à titre dérogatoire pour des projets menés dans les autres territoires prioritaires des contrats de ville. Les modalités de mise en oeuvre de ce fonds sont précisées par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005630252#art-88