LOI·n° 2000-1208·13 décembre 2000

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

En vigueur depuis le 13 décembre 2000 202 articles 202 versions historisées
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Sommaire

titolo Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territorialesTitre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales
sezione Section 1 : Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagementSection 1 : Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 26-1Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45
sezione Section 2 : Le financement de l'urbanismeSection 2 : Le financement de l'urbanisme
Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54
titolo Titre II : Conforter la politique de la villeTitre II : Conforter la politique de la ville
sezione Section 1 : Dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d'habitatSection 1 : Dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d'habitat
Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la protection de l'acquéreur d'immeuble et au régime des copropriétésSection 2 : Dispositions relatives à la protection de l'acquéreur d'immeuble et au régime des copropriétés
Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85
sezione Section 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiersSection 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiers
Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93
titolo Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durableTitre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable
sezione Section 1 : Dispositions relatives au plan de déplacements urbainsSection 1 : Dispositions relatives au plan de déplacements urbains
Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la coopération entre autorités organisatrices de transportSection 2 : Dispositions relatives à la coopération entre autorités organisatrices de transport
Art. 111Art. 112Art. 113
sezione Section 3 : Dispositions relatives au Syndicat des transports d'Ile-de-FranceSection 3 : Dispositions relatives au Syndicat des transports d'Ile-de-France
Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122
sezione Section 4 : Mettre en oeuvre le droit au transportSection 4 : Mettre en oeuvre le droit au transport
sezione Section 5 : Dispositions relatives aux transports collectifs d'intérêt régionalSection 5 : Dispositions relatives aux transports collectifs d'intérêt régional
Art. 124Art. 125Art. 126Art. 129Art. 130Art. 133Art. 134Art. 135Art. 136Art. 138Art. 139
titolo Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualitéTitre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité
Art. 140Art. 141
sezione Section 1 : Le logement socialSection 1 : Le logement social
Art. 143Art. 144Art. 145Art. 146Art. 147Art. 148Art. 149Art. 150Art. 151Art. 152Art. 153Art. 154Art. 155Art. 156Art. 157Art. 158Art. 159Art. 160
sezione Section 2 : La solidarité entre organismes de logement socialSection 2 : La solidarité entre organismes de logement social
Art. 161Art. 162Art. 163Art. 164Art. 165Art. 166Art. 167
sezione Section 3 : L'insalubrité et l'état de périlSection 3 : L'insalubrité et l'état de péril
paragrafo Sous-section 1 : Les immeubles insalubresSous-section 1 : Les immeubles insalubres
Art. 168Art. 169Art. 170Art. 171Art. 172Art. 173Art. 174Art. 175Art. 176Art. 177
paragrafo Sous-section 2 : Les immeubles menaçant ruineSous-section 2 : Les immeubles menaçant ruine
Art. 178Art. 179Art. 180Art. 181Art. 182Art. 183Art. 184
sezione Section 4 : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitatSection 4 : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Art. 185Art. 186
sezione Section 5 : Les droits des locatairesSection 5 : Les droits des locataires
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'obligation du bailleur de délivrer un logement décentSous-section 1 : Dispositions relatives à l'obligation du bailleur de délivrer un logement décent
Art. 187
paragrafo Sous-section 2 : Le règlement amiable des conflits locatifs et le développement de la négociationSous-section 2 : Le règlement amiable des conflits locatifs et le développement de la négociation
Art. 188Art. 189Art. 190Art. 191Art. 192
paragrafo Sous-section 3 : La concertation dans le parc socialSous-section 3 : La concertation dans le parc social
Art. 193Art. 194Art. 195Art. 196Art. 197Art. 198Art. 199Art. 200Art. 201
titolo Titre V : Dispositions diverses et abrogationsTitre V : Dispositions diverses et abrogations
Art. 202Art. 203Art. 204Art. 205Art. 206Art. 207Art. 208Art. 209
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