LOI·n° 2000-1208·13 décembre 2000
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
En vigueur depuis le 13 décembre 2000 202 articles 202 versions historisées
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Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales
sezione Section 1 : Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagementSection 1 : Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement
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