Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX TRANSFERTS.
Art. 18
En vigueur depuis le 24 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2001, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants : Cotisations effectives : 1 085,1 (En milliards de francs) Cotisations fictives : 201,3 (En milliards de francs) Contributions publiques : 67,4 (En milliards de francs) Impôts et taxes affectés : 554,4 (En milliards de francs) Transferts reçus : 2,6 (En milliards de francs) Revenus des capitaux : 3,2 (En milliards de francs) Autres ressources : 58,3 (En milliards de francs) Total des recettes : 1 972,3 (En milliards de francs)
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Prolegi/LEGITEXT000005630311#art-18