LOI·n° 2000-1257·23 décembre 2000

Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

En vigueur depuis le 23 décembre 2000 59 articles 59 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE.TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE.

Art. 1

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX TRANSFERTS.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX TRANSFERTS.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIETITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE

sezione Section 1 : Branche famille.Section 1 : Branche famille.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section 2 : Branche vieillesse.Section 2 : Branche vieillesse.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione Section 3 : Branche maladie.Section 3 : Branche maladie.

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

sezione Section 4 : Branche accidents du travail.Section 4 : Branche accidents du travail.

Art. 53

sezione Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.

Art. 54

sezione Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.

Art. 55

sezione Section 7 : Mesures relatives à la comptabilité et à la trésorerie.Section 7 : Mesures relatives à la comptabilité et à la trésorerie.

Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59

sezione AnnexesAnnexes

sezione Rapport sur les orientations de la politique de santé et de la sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier.Rapport sur les orientations de la politique de santé et de la sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier.

Art. ANNEXE

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