Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE›Sect. Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Art. 55
En vigueur depuis le 24 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 693,3 milliards de francs pour l'année 2001.
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Prolegi/LEGITEXT000005630311#art-55